Nos Conditions Générales de Vente

Les conditions générales sont essentielles pour assurer la protection de nos clients et de notre entreprise. Elles définissent les règles d'utilisation de notre site, les obligations des utilisateurs, la protection des données personnelles, ainsi que les modalités de vente et de service.

En tant qu'agence de spectacle vivant, nous nous engageons à respecter pleinement nos obligations légales et à garantir une transparence totale envers nos clients. Pour des informations plus détaillées sur nos conditions d'utilisation, n'hésitez pas à nous contacter.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions selon lesquelles LUMINEA-EVENT (ci-après "Le Prestataire") propose ses prestations de spectacle vivant.

Article 2 - Prestations

Le Prestataire propose des spectacles et animations artistiques (cracheurs de feu, robots LED, échassiers, etc.). Chaque prestation est définie par un devis précisant la nature du spectacle, la durée, le lieu et le tarif.

Article 3 - Commande et Devis

Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis précis. La commande est considérée comme définitive après acceptation du devis et signature accompagnée de la mention "Bon pour accord", le versement d'un acompte d'au moins 20 % du montant total peut être demandé.

Article 4 - Tarifs et Paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, TTC sauf mention contraire, ils ne tiennent pas compte des Frais de route (VHR). Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la prestation, ou + 30 jours pour les structures de l'état (exemple mairie, ccas, etc...). En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Article 5 - Frais de Déplacement

Les VHR (Véhicule, Hôtel, Restauration) , plus généralement les frais de déplacement sont calculé lors du devis en fonction du lieu de la prestation.

Article 6 - Annulation et Remboursement

Annulation par "Le client" : Toute annulation doit être notifiée par écrit. Si l'annulation intervient plus de 2 mois avant la date de la prestation, l'acompte reste acquis au Prestataire. Passé ce délai, la totalité du montant est due.
Annulation par "Le Prestataire" : En cas d'impossibilité d'assurer la prestation pour force majeure, une solution alternative sera proposée ou le remboursement de l’acompte sera effectué.

Article 7 - Responsabilités

"Le Prestataire" s'engage à réaliser la prestation dans le respect des règles de sécurité et de la réglementation en vigueur. "Le client" doit veiller à fournir un environnement sûr et adapter les conditions techniques nécessaires au bon déroulement du spectacle. Un lieu sécurisé non passant du public, un point d'eau suivant prestation, chaise, etc.. "Le prestataire" se réserve le droit de mettre fin à la prestation en cours, sans préavis et sans aucun remboursement si il juge que les normes de sécurité ne sont pas respectées afin de couvrir tout danger.

Article 8 - Assurances

Le Prestataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les prestations réalisées. Le client doit également être en mesure de justifier d'une assurance couvrant les risques liés à l'événement suivant le type de prestation demandée.

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Les spectacles, chorégraphies et mises en scène sont la propriété exclusive du Prestataire. "Le client" autorise "Le Prestataire" à récupérer et réutiliser tout support numérique (ou via les réseaux sociaux) capté lors de la prestation (photos, vidéos), afin que ce dernier puisse les utiliser librement pour sa communication personnelle.

Article 10 - Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.

Article 11 - Acceptation des CGV

Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.